Le Comité

Le Comité de vigilance de Sainte-Sophie a été créé en février 2004, dans la foulée du projet d’agrandissement de l’époque. Par sa création, WM donnait une suite aux ateliers de préconsultation du projet, tel que suggéré par le milieu.

Sa structure et son fonctionnement ont été établis à partir des attentes des membres fondateurs, exprimées lors de la rencontre de création, ainsi que des expériences d’autres comités. Les exigences attendues dans la nouvelle règlementation, alors en préparation, ont également été considérées.

En novembre 2004, WM obtient le décret d’autorisation pour son projet d’agrandissement. La création d’un comité de vigilance, déjà réalisée, constituait une condition d’autorisation de ce projet.

Par ailleurs, en 2006, l’obligation de mettre en place un comité de vigilance lors de l’aménagement ou l’agrandissement a été inscrite dans le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles. Depuis 2009, cette exigence s’applique à tout site d’enfouissement.

Mandat

• Recommander des mesures à WM pour améliorer le fonctionnement de ses installations et atténuer les impacts du site d’enfouissement sur le voisinage et l’environnement
• Permettre aux membres de s’informer sur les activités du site d’enfouissement et d’en assurer le suivi
• Veiller à ce que l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables en matière d’environnement

Fonctionnement

Pour assurer son fonctionnement et sa pérennité, le Comité s’est doté d’une série de règles, a identifié les tâches des membres et la contribution attendue de WM.

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Composition